L'immobilier dans le canton de Bâle-Ville
Le droit immobilier suisse se joue à deux étages : un socle fédéral, identique de Genève à Romanshorn, et un étage cantonal qui change à chaque frontière : impôt sur le gain immobilier, droits de mutation, organisation du notariat. Voici ce qui s'applique dans le canton de Bâle-Ville.
Particularités du canton de Bâle-Ville
Règles fédérales, valables dans le canton de Bâle-Ville comme partout en Suisse
Vendre avec une hypothèque en cours : l'indemnité qui peut tout changer
Vendre un bien avant l'échéance de son hypothèque à taux fixe peut coûter cher : comment l'indemnité de remboursement anticipé se calcule en Suisse, ce que dit l'Ombudsman des banques, et les trois moyens de l'éviter.
Vendre seul ou avec un courtier : le calcul honnête
Commission de courtage en Suisse romande, contrat de courtage selon le code des obligations, clause d'exclusivité, forfaits fixes : les éléments factuels pour décider de vendre seul ou de mandater un professionnel.
La garantie de loyer en Suisse : règles, montants et options
Montant maximal de trois mois de loyer, compte bloqué au nom du locataire, alternatives sans dépôt, restitution : tout ce que dit le droit suisse du bail sur la garantie de loyer.
Garantie de loyer sans dépôt : comment ça marche, combien ça coûte
La garantie de loyer sans dépôt remplace le compte bloqué par un cautionnement : prime annuelle, conditions, avantages et limites. Le point complet pour décider en connaissance de cause.
Récupérer sa garantie de loyer : délais, blocages et solutions
État des lieux de sortie, signature de libération, règle du délai d'une année, conciliation gratuite : la marche à suivre pour récupérer sa garantie de loyer en Suisse, même quand le bailleur bloque.
Dossier de candidature location : convaincre en pénurie de logements
Pièces exigées, extrait des poursuites, règle du tiers du revenu, conseils pour se démarquer : constituer un dossier de location qui sort du lot à Genève, Vaud et en Suisse romande.
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