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L'immobilier dans le canton de Genève

Le droit immobilier suisse se joue à deux étages : un socle fédéral, identique de Genève à Romanshorn, et un étage cantonal qui change à chaque frontière : impôt sur le gain immobilier, droits de mutation, organisation du notariat. Voici ce qui s'applique dans le canton de Genève.

Particularités du canton de Genève

Règles fédérales, valables dans le canton de Genève comme partout en Suisse

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