L'immobilier dans le canton de Schaffhouse
Le droit immobilier suisse se joue à deux étages : un socle fédéral, identique de Genève à Romanshorn, et un étage cantonal qui change à chaque frontière : impôt sur le gain immobilier, droits de mutation, organisation du notariat. Voici ce qui s'applique dans le canton de Schaffhouse.
Particularités du canton de Schaffhouse
Règles fédérales, valables dans le canton de Schaffhouse comme partout en Suisse
Vendre avec une hypothèque en cours : l'indemnité qui peut tout changer
Vendre un bien avant l'échéance de son hypothèque à taux fixe peut coûter cher : comment l'indemnité de remboursement anticipé se calcule en Suisse, ce que dit l'Ombudsman des banques, et les trois moyens de l'éviter.
Vendre seul ou avec un courtier : le calcul honnête
Commission de courtage en Suisse romande, contrat de courtage selon le code des obligations, clause d'exclusivité, forfaits fixes : les éléments factuels pour décider de vendre seul ou de mandater un professionnel.
La garantie de loyer en Suisse : règles, montants et options
Montant maximal de trois mois de loyer, compte bloqué au nom du locataire, alternatives sans dépôt, restitution : tout ce que dit le droit suisse du bail sur la garantie de loyer.
Garantie de loyer sans dépôt : comment ça marche, combien ça coûte
La garantie de loyer sans dépôt remplace le compte bloqué par un cautionnement : prime annuelle, conditions, avantages et limites. Le point complet pour décider en connaissance de cause.
Récupérer sa garantie de loyer : délais, blocages et solutions
État des lieux de sortie, signature de libération, règle du délai d'une année, conciliation gratuite : la marche à suivre pour récupérer sa garantie de loyer en Suisse, même quand le bailleur bloque.
Dossier de candidature location : convaincre en pénurie de logements
Pièces exigées, extrait des poursuites, règle du tiers du revenu, conseils pour se démarquer : constituer un dossier de location qui sort du lot à Genève, Vaud et en Suisse romande.
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